Conditions générales de vente

LLes présentes conditions générales de vente sont conclues entre Anne-Sophie Lair et toute personne souhaitant réserver une prestation. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa réservation.

ARTICLE 1 – Clause générale

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation de prestation effectuée auprès d’Anne-Sophie Lair, que celle-ci soit réalisée via la plateforme Resalib, le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de prise de rendez-vous.

Avant toute réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. La prise de rendez-vous vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et acceptation de celles-ci.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Anne-Sophie Lair.

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • des séances individuelles, familiales ou de couple ;
  • des séances collectives ;
  • des ateliers de sophrologie, d’hypnose ou d’auto-hypnose destinés aux entreprises, collectivités, établissements publics ou privés.

Cette liste n’est pas exhaustive. Les prestations proposées sont susceptibles d’évoluer. Les présentes conditions générales de vente seront mises à jour en conséquence.

ARTICLE 3 – Cadre d’intervention

Les techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale. Elles ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique, notamment par le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996.

Anne-Sophie Lair n’est ni professionnelle de santé ni psychologue. À ce titre, elle ne dispose ni d’un numéro RPPS ni d’un numéro ADELI.

Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Ils sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical assuré par un professionnel qualifié lorsque celui-ci est nécessaire.

ARTICLE 4 – Réservation et prise de rendez-vous

Le client peut réserver une prestation :

  • via la plateforme Resalib ;
  • par téléphone au 07 67 12 57 24.

La réservation via Resalib permet notamment au client de :

  • choisir la prestation souhaitée, ce qui vaut acceptation du tarif indiqué ;
  • sélectionner la date et l’heure du rendez-vous ;
  • communiquer les informations nécessaires à la réservation (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique).

Après validation de la réservation, le client reçoit une confirmation par courrier électronique et, le cas échéant, un rappel par SMS ou par e-mail. Il dispose également, via le lien figurant dans le message de confirmation, de la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous conformément aux présentes CGV.

La réservation définitive d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ainsi qu’au cabinet. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts), et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le règlement est exigible à l’issue de la prestation. Il peut être effectué par :

  • espèces ;
  • chèque bancaire libellé à l’ordre d’Anne-Sophie Lair ;
  • carte bancaire.

Une facture est remise au client sur simple demande. Elle est transmise par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 6 – Prise en charge des mutuelles

Les prestations proposées ne sont pas conventionnées et ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Certaines mutuelles peuvent toutefois prévoir un remboursement partiel, selon les garanties souscrites par le client…

Anne-Sophie Lair n’étant pas professionnelle de santé, elle ne dispose ni d’un numéro RPPS ni d’un numéro ADELI. Certaines mutuelles peuvent exiger ces références ou appliquer des conditions particulières de remboursement.

Il appartient au client de se renseigner, avant la prise de rendez-vous, sur les modalités et conditions de prise en charge prévues par sa mutuelle.

ARTICLE 7 – Fourniture des prestations

Les prestations sont réalisées aux date, heure et lieu convenus lors de la prise de rendez-vous, sous réserve de l’acceptation de celui-ci par Anne-Sophie Lair.

Selon la prestation choisie, les séances peuvent être réalisées :

  • au cabinet d’Anne-Sophie Lair ;
  • à distance, par visioconférence, au moyen de l’outil de communication choisi par Anne-Sophie Lair, sous réserve des possibilités techniques de chacune des parties ;
  • hors cabinet, au domicile du client lorsque cette modalité est proposée, ou dans les locaux du client dans le cadre de prestations collectives (entreprises, collectivités, associations, établissements scolaires publics ou privés, établissements hospitaliers, etc.).

ARTICLE 8 – Report, modification et annulation d’un rendez-vous

Le client peut demander le report, la modification ou l’annulation d’un rendez-vous :

  • via le lien figurant dans le courrier électronique de confirmation de réservation ;
  • par téléphone au 07 67 12 57 24.

Le client est invité à prévenir Anne-Sophie Lair dès que possible en cas d’annulation ou de demande de modification de rendez-vous, afin de faciliter l’organisation du planning et de permettre, le cas échéant, de proposer le créneau à un autre client.

Article 9 - Prestations auprès des professionnels et établissements publics

Toute prestation réalisée auprès d’un professionnel, d’une entreprise, d’une collectivité, d’une association ou d’un établissement public ou privé fait l’objet d’un devis préalable.

La signature du devis ou toute confirmation écrite de celui-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à mettre à disposition un espace adapté au bon déroulement de la prestation (calme, sécurisé, d’une capacité suffisante et, le cas échéant, équipé du matériel préalablement convenu entre les parties).

Anne-Sophie Lair s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation, sans obligation de résultat.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical.

Toute captation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de la prestation (audio, vidéo, photographie ou visioconférence) est interdite sans l’accord préalable écrit d’Anne-Sophie Lair.

Conditions de règlement

Les modalités de règlement sont les suivantes :

  • acompte de 30 % à la signature du devis ;
  • solde payable à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Toute prestation validée est due dans son intégralité.

Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (courrier électronique ou courrier).

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • plus de 15 jours avant la date de la prestation : aucune indemnité ;
  • entre 15 et 7 jours avant la date de la prestation : facturation de 30 % du montant de la prestation ;
  • moins de 7 jours avant la date de la prestation : facturation de 100 % du montant de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de report de la prestation, les mêmes conditions s’appliquent, sauf accord exprès des parties.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

ARTICLE 10 – Voies de recours

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Anne-Sophie Lair, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 11 – Protection des informations personnelles et RGPD

Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site internet d’Anne-Sophie Lair.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés ou diffusés par Anne-Sophie Lair, quels qu’en soient la forme ou le support (documents numériques, enregistrements audio, textes, exercices, fiches, visuels, vidéos ou tout autre contenu), est protégé par le droit d’auteur et demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, enregistrement ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, sans l’autorisation écrite préalable d’Anne-Sophie Lair, est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

VOTRE ATTENTION :

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations proposées par Anne-Sophie Lair.

En cas de pathologie médicale ou d’état de santé particulier (grossesse, troubles psychologiques, pathologies cardiaques, ou toute autre condition nécessitant une attention particulière – liste non exhaustive), et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de solliciter préalablement l’avis de son médecin traitant, d’un spécialiste ou de tout autre professionnel de santé en charge de son suivi.

Les séances, conseils, informations, recommandations et prestations proposés par Anne-Sophie Lair ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé.
Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le Client doit impérativement consulter son médecin traitant et/ou le professionnel de santé à l’origine de la prescription.

La sophrologie et l’hypnose, bien qu’elles disposent de champs d’application variés, sont considérées comme des approches complémentaires et ne sauraient en aucun cas remplacer un suivi médical assuré par un professionnel de santé.