Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Anne-Sophie Lair ci-après dénommée « la prestataire » et toute personne souhaitant procéder à la prise d’un rendez-vous, ci-après dénommé « le client ». En validant une demande de rendez-vous, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la prestataire.
La lecture attentive est préalable à toute réservation de prestation de service et la validation ultérieure du rendez-vous par le client vaut acceptation des dites conditions générales de vente énumérées ci-après.
ARTICLE 1 – Clause générale
Les conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.resalib.fr et également à toute prise de rendez-vous faites en ligne ou par téléphone. Tout client reconnait avoir pris connaissances des CGV avant d’avoir effectué sa réservation de rendez-vous. La réservation de tout rendez-vous entraine l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la prestataire.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Anne-Sophie Lair :
– Séances individuelles, familiales ou de couple
– Séances collectives
– Ateliers de sophrologie, d’hypnose ou d’auto-hypnose sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements publics ou privés sans que cela soit limitatif.
Les dites prestations étant susceptibles d’évoluer, cela faisant l’objet d’une mise à jour des présentes conditions conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – Cadre d’intervention
Les techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique et au décret n°96-879 du 996.
Anne-Sophie Lair n’est pas professionnelle de santé et ne détient pas le titre de psychologue. À ce titre, elle ne dispose pas de numéro ADELI ou RPPS.
Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Ils sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical assuré par un professionnel de santé.
ARTICLE 4 – Réservation et prise de rendez-vous
Le client a la possibilité de passer par le site internet www.resalib.fr pour réserver un rendez-vous d’hypnose ou de sophrologie. Les possibilités de réservation incluent :
– Choix de la prestation (valant acceptation du prix indiqué pour chacune des prestations).
– Choix de la date et de l’heure.
– Acceptation de la communication des nom, prénom, n° de téléphone et email personnel.
Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant la prestataire par téléphone au 07.67.12.57.24
Les données fournies par le client lors de la réservation sur le site resalib.fr seront utilisées pour permettre au client de recevoir un mail et ou SMS de confirmation et de rappel de la date et de l’heure du rendez-vous. Dans cet email est également inséré un lien permettant au client de déplacer ou d’annuler un rendez-vous.
La confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par la prestataire vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 – Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires actualisés sont indiqués sur le site Internet, au sein du cabinet via affichage et sont exprimés en euros » TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI » et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants:
– Espèces
– Chèque bancaire à l’ordre d’Anne-Sophie Lair. Le chèque est encaissable au de la réception et au plus tard sous 3à jours (encaissement au 15 ou au 30 du mois en cours, selon la date de règlement).
Tout règlement pourra faire l’objet de la remise d’une facture, sur simple demande du client, qui sera envoyée par voie dématérialisée à l’adresse mail fournie par le client lors de la réservation.
ARTICLE 6 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client sont fournis selon les indications du Client et l’acceptation d’Anne-Sophie Lair (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). La prestataire réalisera les prestations de service en accord avec le Client et selon le cas:
– Dans les locaux professionnels de la prestataire tels que sélectionnés lors de la réservation du rendez-vous,
– A distance par un moyen de communication électronique en visioconférence défini par la prestataire et selon les possibilités techniques et matérielles au moment du rendez-vous,
– Hors établissement, au domicile du client lors de rendez-vous auprès de particuliers ou dans l’établissement du client dans le cas de la réalisation d’ateliers collectifs (entreprise, collectivité, association, établissement scolaire public ou privé, établissement hospitalier, etc.)
ARTICLE 7 – Report, modification et annulation d’un rendez-vous
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous par le Client peut se faire par les moyens suivants :
- En passant par le lien contenu dans le mail de confirmation los de la prise de rendez-vous.
- Directement par téléphone au 07 67 12 57 24
Merci de prévenir de toute modification le plus tôt possible en cas d’annulation ou de modification afin de permettre une meilleure gestion de l’agenda et de ne pas bloquer des créneaux qui pourraient bénéficier à d’autres clients.
Article 8 - Prestations auprès des professionnels et établissements publics
Les prestations sur site ou à distance font l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis, par signature ou confirmation écrite, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le client s’engage à fournir un espace adapté au bon déroulement de la prestation (calme, sécurisé, capacité suffisante, matériel si nécessaire).
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation, sans obligation de résultat.
La prestation proposée relève du bien-être et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
Toute captation ou diffusion de la prestation (audio, vidéo, visio) doit faire l’objet d’un accord préalable du prestataire.
Les modalités de règlement sont les suivantes :
– 30 % d’acompte à la signature du devis
– solde à 60 jours à compter de la date de facture
Toute prestation validée est due dans son intégralité.
Conditions d’annulation :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
– Plus de 15 jours avant la date d’intervention : sans frais
– Entre 15 et 7 jours : 30 % du montant de la prestation
– Moins de 7 jours : 100 % du montant de la prestation (sauf cas de force majeure dûment justifié)
En cas de demande de report de la prestation, les conditions d’annulation s’appliquent selon les mêmes modalités, sauf accord contraire entre les parties.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
ARTICLE 9 – Voies de recours
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, il est proposé au client un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNAM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site: https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNAM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
ARTICLE 10 – Protection des informations personnelles et RGPD
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles sont détaillées dans la rubrique « politique de confidentialité » du présent site sont disponibles sur la page https://www.aslair.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les documents numériques, audio, textes ou toute autre forme de communication que ce soit sont la propriété exclusive de Anne-Sophie Lair. L’enregistrement, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable des contenus d’Anne-Sophie Lair sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
VOTRE ATTENTION :
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations proposées par Anne-Sophie Lair.
En cas de pathologie médicale ou d’état de santé particulier (grossesse, troubles psychologiques, pathologies cardiaques, ou toute autre condition nécessitant une attention particulière – liste non exhaustive), et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de solliciter préalablement l’avis de son médecin traitant, d’un spécialiste ou de tout autre professionnel de santé en charge de son suivi.
Les séances, conseils, informations, recommandations et prestations proposés par Anne-Sophie Lair ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé.
Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le Client doit impérativement consulter son médecin traitant et/ou le professionnel de santé à l’origine de la prescription.
La sophrologie et l’hypnose, bien qu’elles disposent de champs d’application variés, sont considérées comme des approches complémentaires et ne sauraient en aucun cas remplacer un suivi médical assuré par un professionnel de santé.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles peuvent toutefois proposer un remboursement partiel ; il appartient au Client de se renseigner auprès de son organisme. Une facture peut être fournie sur simple demande.