Conditions générales de vente (C.G.V)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Anne-Sophie Lair ci-après dénommée “la prestataire” et toute personne souhaitant procéder à la prise d’un rendez-vous, ci-après dénommé “le client”. En validant une demande de rendez-vous, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la prestataire.
La lecture attentive est préalable à toute réservation de prestation de service et la validation ultérieure du rendez-vous par le client vaut acceptation des dites conditions générales de vente énumérées ci-après.
ARTICLE 1 – Clause générale
Les conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.resalib.fr et également à toute prise de rendez-vous faites en ligne ou par téléphone. Tout client reconnait avoir pris connaissances des CGV avant d’avoir effectué sa réservation de rendez-vous. La réservation de tout rendez-vous entraine l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la prestataire.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Anne-Sophie Lair :
– Séances individuelles, familiales ou de couple
– Séances collectives
– Ateliers de sophrologie, d’hypnose ou d’auto-hypnose sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements publics ou privés sans que cela soit limitatif.
Les dites prestations étant susceptibles d’évoluer, cela faisant l’objet d’une mise à jour des présentes conditions conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – Cadre d’intervention
Toutes les techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 996. Elles sont considérées comme complémenntaires et ne se substituent en aucun cas au champ réservées aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail de soi.
ARTICLE 4 – Réservation et prise de rendez-vous
Le client a la possibilité de passer par le site internet www.resalib.fr pour réserver un rendez-vous d’hypnose ou de sophrologie. Les possibilités de réservation incluent :
– Choix de la prestation (valant acceptation du prix indiqué pour chacune des prestations).
– Choix de la date et de l’heure.
– Acceptation de la communication des nom, prénom, n° de téléphone et email personnel.
Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant la prestataire par téléphone au 07.67.12.57.24
Les données fournies par le client lors de la réservation sur le site resalib.fr seront utilisées pour permettre au client de recevoir un mail et ou SMS de confirmation et de rappel de la date et de l’heure du rendez-vous. Dans cet email est également inséré un lien permettant au client de déplacer ou d’annuler un rendez-vous.
La confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par la prestataire vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 – Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires actualisés sont indiqués sur le site Internet, au sein du cabinet via affichage et sont exprimés en euros ” TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI” et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants:
– Espèces
– Chèque bancaire à l’ordre d’Anne-Sophie Lair. Le chèque est encaissable au de la réception et au plus tard sous 3à jours (encaissement au 15 ou au 30 du mois en cours, selon la date de règlement).
Tout règlement pourra faire l’objet de la remise d’une facture, sur simple demande du client, qui sera envoyée par voie dématérialisée à l’adresse mail fournie par le client lors de la réservation.
ARTICLE 6 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client sont fournis selon les indications du Client et l’acceptation d’Anne-Sophie Lair (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). La prestataire réalisera les prestations de service en accord avec le Client et selon le cas:
– Dans les locaux professionnels de la prestataire tels que sélectionnés lors de la réservation du rendez-vous,
– A distance par un moyen de communication électronique en visioconférence défini par la prestataire et selon les possibilités techniques et matérielles au moment du rendez-vous,
– Hors établissement, au domicile du client lors de rendez-vous auprès de particuliers ou dans l’établissement du client dans le cas de la réalisation d’ateliers collectifs (entreprise, collectivité, association, établissement scolaire public ou privé, établissement hospitalier, etc.)
ARTICLE 7 – Report, modification et annulation d’un rendez-vous
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous par le Client peut se faire par les moyens suivants :
- En passant par le lien contenu dans le mail de confirmation los de la prise de rendez-vous.
- Directement par téléphone au 07 67 12 57 24
Merci de prévenir de toute modification le plus tôt possible en cas d’annulation ou de modification afin de permettre une meilleure gestion de l’agenda et de ne pas bloquer des créneaux qui pourraient bénéficier à d’autres clients.
ARTICLE 8 – Voies de recours
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, il est proposé au client un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNAM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site: https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNAM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
ARTICLE 9 – Protection des informations personnelles et RGPD
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles sont détaillées dans la rubrique “politique de confidentialité” du présent site sont disponibles sur la page https://www.aslair.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents numériques, audio, textes ou toute autre forme de communication que ce soit sont la propriété exclusive de Anne-Sophie Lair. L’enregistrement, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable des contenus d’Anne-Sophie Lair sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
VOTRE ATTENTION :
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations proposées par Anne-Sophie Lair.
En cas de pathologie médiacle ou état de santé particulier (grossesse, trouble psychologuque, pathologies cadiaques, pathologies médicales nécessitant une surveillance particulière, etc. – liste non exhaustive) et quelle que soit la prestation souhaitée, il est demandé au client d’en référer préalablement à son médecin généraliste, spécialiste ou toute autre professionnel de santé en charge de son accompagnement médical.
Les séances, conseils, informations, recommandations et prestations de services proposés par Anne-Sophie Lair ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit impérativement se référer à son médecin traitant et/ou au professionnel de santé qui le lui a prescrit.
La sophrologie et l’Hypnose, quand bien même celles-ci disposent de champs d’application multiples, sont considérées comme des approches complémentaires et en aucun cas substitutives à des suivis médicaux assurés par des professionnels de santé.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Il peut exister une prise en charge par certaines mutuelles, il appartient au Client de faire lui-même les démarches nécessaires, la prestataire s’engageant à fournir une facture sur simple demande.